Droit hospitalier
12e édition

Par : Claudine Bergoignan-Esper, Marc Dupont
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  • FormatePub
  • ISBN978-2-247-23860-6
  • EAN9782247238606
  • Date de parution05/12/2024
  • Copier Coller02 page(s) autorisée(s)
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille4 Mo
  • Infos supplémentairesepub
  • ÉditeurDalloz

Résumé

TOUT SAVOIR SUR LE DROIT HOSPITALIER Ce manuel intègre la loi relative à la bioéthique du 2 août 2021 et analyse l'impact sur les organisations hospitalières de la crise sanitaire internationale liée à la Covid-19 . Cette nouvelle édition revient également sur les nombreuses et récentes réformes en la matière : les lois sur l'état d'urgence sanitaire, l'ordonnance du 11 mars 2020 sur les majeurs protégés, la loi " Rist " du 26 avril 2021 faisant suite au "Ségur" de la santé, ainsi que l'ordonnance du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) et à la médicalisation des décisions à l'hôpital. S'agissant des droits des malades, l'ouvrage mentionne les dernières évolutions des textes et de la jurisprudence concernant l'information des personnes sur leur santé, la circulation des données de santé, le dossier médical, le principe du secret, le traitement des données personnelles par les nouvelles technologies (création d'un espace numérique de santé) et toutes autres questions relatives au numérique en santé. Enfin, dans le domaine de la responsabilité médicale , cette nouvelle édition intègre la création de l'action de groupe en santé et les décisions de jurisprudence nouvelles sur l'exercice médical en établissement de santé .
TOUT SAVOIR SUR LE DROIT HOSPITALIER Ce manuel intègre la loi relative à la bioéthique du 2 août 2021 et analyse l'impact sur les organisations hospitalières de la crise sanitaire internationale liée à la Covid-19 . Cette nouvelle édition revient également sur les nombreuses et récentes réformes en la matière : les lois sur l'état d'urgence sanitaire, l'ordonnance du 11 mars 2020 sur les majeurs protégés, la loi " Rist " du 26 avril 2021 faisant suite au "Ségur" de la santé, ainsi que l'ordonnance du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) et à la médicalisation des décisions à l'hôpital. S'agissant des droits des malades, l'ouvrage mentionne les dernières évolutions des textes et de la jurisprudence concernant l'information des personnes sur leur santé, la circulation des données de santé, le dossier médical, le principe du secret, le traitement des données personnelles par les nouvelles technologies (création d'un espace numérique de santé) et toutes autres questions relatives au numérique en santé. Enfin, dans le domaine de la responsabilité médicale , cette nouvelle édition intègre la création de l'action de groupe en santé et les décisions de jurisprudence nouvelles sur l'exercice médical en établissement de santé .
Les grands arrêts du droit de la santé
Mireille Bacache, Claudine Bergoignan-Esper, Pierre Sargos
Grand Format
44,00 €