Droit funéraire et gestion des cimetières
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- Nombre de pages372
- FormatPDF
- ISBN2-402-61736-5
- EAN9782402617369
- Date de parution01/01/1999
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille123 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurFeniXX réédition numérique (Berg...
Résumé
Depuis la loi du 8 janvier 1993, qui a marqué l'ouverture à la concurrence des opérations funéraires, et a conduit ainsi à la disparition du monopole communal sur les pompes funèbres, la législation funéraire a connu une profonde mutation.
Cette deuxième édition de « Droit funéraire et gestion des cimetières », entièrement actualisée, constitue un outil indispensable, qui permet de clarifier ce nouveau régime concurrentiel, et de faire le point sur les conditions actuelles de gestion des cimetières par les communes.
Les nouvelles règles applicables aux opérations funéraires, sont décrites avec précision : régime d'habilitation préfectorale, implications de la qualification de mission de service public attribuée à l'activité funéraire, prestations incluses dans ce service, modalités d'application du droit de la concurrence.
Les questions relatives aux cimetières, qui peuvent se poser, sont également traitées, notamment en ce qui concerne le sort des cendres, l'évolution du mode de gestion des cimetières, ou les modifications apportées au régime des concessions funéraires. Très complet, ce livre, qui s'appuie sur de nombreuses références aux textes et à la jurisprudence, fournit une information fiable et rigoureuse.
Il apporte des réponses à toutes les interrogations se posant aujourd'hui, tant aux communes, qui doivent s'adapter à la mise en concurrence, qu'aux entreprises de pompes funèbres, qui sont tenues de respecter les règles spécifiques liées à la gestion d'un service public.
Les questions relatives aux cimetières, qui peuvent se poser, sont également traitées, notamment en ce qui concerne le sort des cendres, l'évolution du mode de gestion des cimetières, ou les modifications apportées au régime des concessions funéraires. Très complet, ce livre, qui s'appuie sur de nombreuses références aux textes et à la jurisprudence, fournit une information fiable et rigoureuse.
Il apporte des réponses à toutes les interrogations se posant aujourd'hui, tant aux communes, qui doivent s'adapter à la mise en concurrence, qu'aux entreprises de pompes funèbres, qui sont tenues de respecter les règles spécifiques liées à la gestion d'un service public.
Depuis la loi du 8 janvier 1993, qui a marqué l'ouverture à la concurrence des opérations funéraires, et a conduit ainsi à la disparition du monopole communal sur les pompes funèbres, la législation funéraire a connu une profonde mutation.
Cette deuxième édition de « Droit funéraire et gestion des cimetières », entièrement actualisée, constitue un outil indispensable, qui permet de clarifier ce nouveau régime concurrentiel, et de faire le point sur les conditions actuelles de gestion des cimetières par les communes.
Les nouvelles règles applicables aux opérations funéraires, sont décrites avec précision : régime d'habilitation préfectorale, implications de la qualification de mission de service public attribuée à l'activité funéraire, prestations incluses dans ce service, modalités d'application du droit de la concurrence.
Les questions relatives aux cimetières, qui peuvent se poser, sont également traitées, notamment en ce qui concerne le sort des cendres, l'évolution du mode de gestion des cimetières, ou les modifications apportées au régime des concessions funéraires. Très complet, ce livre, qui s'appuie sur de nombreuses références aux textes et à la jurisprudence, fournit une information fiable et rigoureuse.
Il apporte des réponses à toutes les interrogations se posant aujourd'hui, tant aux communes, qui doivent s'adapter à la mise en concurrence, qu'aux entreprises de pompes funèbres, qui sont tenues de respecter les règles spécifiques liées à la gestion d'un service public.
Les questions relatives aux cimetières, qui peuvent se poser, sont également traitées, notamment en ce qui concerne le sort des cendres, l'évolution du mode de gestion des cimetières, ou les modifications apportées au régime des concessions funéraires. Très complet, ce livre, qui s'appuie sur de nombreuses références aux textes et à la jurisprudence, fournit une information fiable et rigoureuse.
Il apporte des réponses à toutes les interrogations se posant aujourd'hui, tant aux communes, qui doivent s'adapter à la mise en concurrence, qu'aux entreprises de pompes funèbres, qui sont tenues de respecter les règles spécifiques liées à la gestion d'un service public.