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Droit et médiation dans l'espace OHADA. Le cadre juridique de l'Acte uniforme relatif à la médiation
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- Nombre de pages216
- FormatePub
- ISBN978-2-336-58597-0
- EAN9782336585970
- Date de parution19/03/2026
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille2 Mo
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierJean-Marie Tchakoua
- PostfacierJean Gatsi
Résumé
L'espace OHADA est une communauté de 17 Etats d'Afrique centrale, de l'Ouest et de l'Océan Indien. L'adoption, en 2017, d'un acte uniforme OHADA relatif à la médiation a sonné le glas du monopole de l'arbitrage comme mode alternatif de règlement des différends dans cette zone. Par cet acte, l'OHADA diversifie ainsi son offre de justice alternative dans le domaine des investissements. Le législateur OHADA a fait le choix de ne pas être prolixe.
Ne contenant que 18 articles, ce texte détermine son champ d'application, définit la procédure, puis fixe les dispositions transitoires. Cet ouvrage étudie la médiation dans l'ensemble de ses États membres afin de la rendre intelligible aux acteurs. Il retrace l'évolution de la médiation dans l'espace OHADA, en précise le cadre général à travers son domaine et ses caractères. Il clarifie les conditions de sa mise en ouvre, plonge le lecteur dans le déroulement de l'instance en mettant en lumière le rôle des différents acteurs, et analyse la phase post-médiation.
Au-delà d'un simple travail d'exégèse, l'auteur entraîne ses lecteurs au cour des grands débats relatifs à ce mode de justice privée.
Ne contenant que 18 articles, ce texte détermine son champ d'application, définit la procédure, puis fixe les dispositions transitoires. Cet ouvrage étudie la médiation dans l'ensemble de ses États membres afin de la rendre intelligible aux acteurs. Il retrace l'évolution de la médiation dans l'espace OHADA, en précise le cadre général à travers son domaine et ses caractères. Il clarifie les conditions de sa mise en ouvre, plonge le lecteur dans le déroulement de l'instance en mettant en lumière le rôle des différents acteurs, et analyse la phase post-médiation.
Au-delà d'un simple travail d'exégèse, l'auteur entraîne ses lecteurs au cour des grands débats relatifs à ce mode de justice privée.
