Droit des jeux d'argent et de hasard. Les mutations de l'ordre public
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- Nombre de pages554
- FormatPDF
- ISBN978-2-336-33443-1
- EAN9782336334431
- Date de parution01/01/2014
- Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille4 Mo
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Cet ouvrage présente l'évolution du droit des jeux d'argent et de hasard. Les règles civiles du contrat de jeu et pari sont redéfinies. Le principe de prohibition et les conditions dérogatoires de leur organisation sont examinés, tandis qu'est mis en évidence le rôle, la mission et l'intérêt de l'État dans l'exploitation des jeux. La législation du secteur traditionnel est confrontée à celle du secteur virtuel.
Cette étude anticipe l'abandon de la théorie de la prédominance pour celle de la contamination.
Cette étude anticipe l'abandon de la théorie de la prédominance pour celle de la contamination.
Cet ouvrage présente l'évolution du droit des jeux d'argent et de hasard. Les règles civiles du contrat de jeu et pari sont redéfinies. Le principe de prohibition et les conditions dérogatoires de leur organisation sont examinés, tandis qu'est mis en évidence le rôle, la mission et l'intérêt de l'État dans l'exploitation des jeux. La législation du secteur traditionnel est confrontée à celle du secteur virtuel.
Cette étude anticipe l'abandon de la théorie de la prédominance pour celle de la contamination.
Cette étude anticipe l'abandon de la théorie de la prédominance pour celle de la contamination.
