Droit des contrats
3e édition
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- Nombre de pages28
- FormatPDF
- ISBN978-2-35644-774-6
- EAN9782356447746
- Date de parution25/01/2022
- Protection num.Adobe DRM
- Taille686 Ko
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurEnrick B. (Editions)
Résumé
Une fois la sentence prononcée, tout n'est pas terminé. En effet, il reste à assurer son application. Celle-ci est mise à exécution, puis la peine est appliquée de façon individualisée à la personne condamnée. Cette fiche aidera les étudiants ainsi que les personnes qui préparent les concours à aborder le droit de l'exécution des peines : les principes, le régime d'application de la peine, les acteurs...
Une fois la sentence prononcée, tout n'est pas terminé. En effet, il reste à assurer son application. Celle-ci est mise à exécution, puis la peine est appliquée de façon individualisée à la personne condamnée. Cette fiche aidera les étudiants ainsi que les personnes qui préparent les concours à aborder le droit de l'exécution des peines : les principes, le régime d'application de la peine, les acteurs...
