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Droit de la responsabilité délictuelle: Notions fondamentales et délits intentionnels

Par : Nicholas Léger-Riopel
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  • Nombre de pages272
  • FormatePub
  • ISBN978-2-89627-824-4
  • EAN9782896278244
  • Date de parution01/09/2022
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille1 Mo
  • Infos supplémentairesepub
  • ÉditeurÉditions de la Francophonie

Résumé

Cet ouvrage offre un panorama des sources juridiques touchant à différents aspects et à différentes notions fondamentales de la responsabilité délictuelle en droit canadien. Il s'agit d'un outil utile d'accompagnement, notamment pour un cours de responsabilité délictuelle. Ces pages contiennent aussi, dans un format accessible, tant les aspects de la jurisprudence incontournable que les propos et les perspectives qu'offrent les auteurs de doctrine sur des questions ciblées.
Droit de la preuve
Nicholas Léger-Riopel
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