Droit de la chasse et de la protection de la faune sauvage - Guide des infractions

2e édition

  • Editions L'Harmattan

  • Paru le : 01/09/2014
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Le droit de la chasse et de la protection de la faune sauvage est parfois complexe. Il est devenu difficile pour les non-spécialistes de se repérer dans une législation abondante, en constante évolution du fait de son imprégnation croissante par la réglementation européenne progressivement intégrée dans notre droit. Cet ouvrage, à jour de la jurisprudence et des textes les plus récents, propose une approche complète mais particulièrement aisée des dispositions pénales et des règles de procédure.
  • Date de parution : 01/09/2014
  • Editeur : Editions L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-336-35627-3
  • EAN : 9782336356273
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 162 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 162
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

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