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Droit de l'Union européenne. Institutions, sources, contentieux
7e édition

Par : Laurent Coutron
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  • Nombre de pages356
  • FormatePub
  • ISBN978-2-247-23866-8
  • EAN9782247238668
  • Date de parution07/11/2024
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille6 Mo
  • Infos supplémentairesepub
  • ÉditeurDalloz

Résumé

Un ouvrage qui couvre l'ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l'Union européenne Devenu une source importante du droit français, le droit de l'Union européenne désigne l'ensemble des règles applicables au sein de l'Union (institutions, États membres, citoyens). Ce Mémento aborde dans sa première partie l'ordre juridique de l'Union européenne (compétences de l'Union, institutions, sources principes de primauté et effet direct).
L'ouvrage étudie ensuite dans sa seconde partie le droit du contentieux de l'Union européenne (présentation de l'architecture juridictionnelle de l'Union et notion de compensation des voies de droit qui joue un rôle décisif dans la jurisprudence). Cet ouvrage couvre l'ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l'Union européenne, respectivement dispensés en L2 ou L3 et en M1.
Il répond également aux attentes des candidats au CRFPA et aux concours administratifs.