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Droit de l'environnement
3e édition
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- Nombre de pages3470
- FormatePub
- ISBN978-2-247-23578-0
- EAN9782247235780
- Date de parution17/10/2024
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille4 Mo
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurDalloz
Résumé
Très documenté, cet ouvrage se présente à la fois comme une ressource pédagogique et doctrinale. Reposant sur une analyse diachronique du droit de l'environnement, il met en relief les évolutions qui le traversent et souligne la densité des liens qu'il entretient avec les autres branches du droit. Alternant les développements théoriques et pratiques, ce Cours propose une approche dynamique et réflexive du droit de l'environnement, riche en références jurisprudentielles, textuelles et doctrinales.
S'il est principalement destiné à un public universitaire, il est de ce fait susceptible d'intéresser également les candidats aux concours et les praticiens. Cette troisième édition contient de nouvelles thématiques comme le préjudice écologique, l'artificialisation des sols, les incendies de forêts, le recul du trait de côte ou encore le régime CatNat. L'ouvrage a été largement refonduconcernant l'atmosphère et le climat, les sols, les déchets et les risques naturels, qui ont fait l'objet de beaucoup d'évolutions depuis 2019 (date de la 2e édition).
Il inclut notamment la loi AGEC (Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire), la LOM (Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités), la loi Climat et résilience (Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021), la loi sur la limitation de l'engrillagement des espaces naturels (Loi n° 2023-54 du 2 février 2023), la loi Industrie verte (Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023), la loi APER (Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables), la loi d'accélération du nucléaire (Loi n° 2023-491 du 22 juin 2023), la loi sur la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (Loi n° 2024-450 du 21 mai 2024).
Il est également à jour des ordonnances et décrets relatifs à l'évaluation et à la planification environnementales, au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre et l'ajustement carbone au frontière, à la publicité, aux enseignes et préenseignes, à la protection des zones de captages, la participation du public, les sols argileux. Il intègre les évolutions jurisprudentielles du Conseil constitutionnel sur la Charte de l'environnement, du Conseil d'État, notamment sur les dérogations à l'interdiction de porter atteinte aux espèces protégées, sur les éoliennes (saturation visuelle, dimension littéraire du paysage), sur la pollution de l'air (contentieux " Les Amis de la terre ") et le climat (arrêts Commune de Grande-Synthe) ainsi que les décisions les plus récentes de la Cour européenne des droits de l'homme (arrêts du 9 avril 2024 sur les obligations climatiques des États).
S'il est principalement destiné à un public universitaire, il est de ce fait susceptible d'intéresser également les candidats aux concours et les praticiens. Cette troisième édition contient de nouvelles thématiques comme le préjudice écologique, l'artificialisation des sols, les incendies de forêts, le recul du trait de côte ou encore le régime CatNat. L'ouvrage a été largement refonduconcernant l'atmosphère et le climat, les sols, les déchets et les risques naturels, qui ont fait l'objet de beaucoup d'évolutions depuis 2019 (date de la 2e édition).
Il inclut notamment la loi AGEC (Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire), la LOM (Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités), la loi Climat et résilience (Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021), la loi sur la limitation de l'engrillagement des espaces naturels (Loi n° 2023-54 du 2 février 2023), la loi Industrie verte (Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023), la loi APER (Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables), la loi d'accélération du nucléaire (Loi n° 2023-491 du 22 juin 2023), la loi sur la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (Loi n° 2024-450 du 21 mai 2024).
Il est également à jour des ordonnances et décrets relatifs à l'évaluation et à la planification environnementales, au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre et l'ajustement carbone au frontière, à la publicité, aux enseignes et préenseignes, à la protection des zones de captages, la participation du public, les sols argileux. Il intègre les évolutions jurisprudentielles du Conseil constitutionnel sur la Charte de l'environnement, du Conseil d'État, notamment sur les dérogations à l'interdiction de porter atteinte aux espèces protégées, sur les éoliennes (saturation visuelle, dimension littéraire du paysage), sur la pollution de l'air (contentieux " Les Amis de la terre ") et le climat (arrêts Commune de Grande-Synthe) ainsi que les décisions les plus récentes de la Cour européenne des droits de l'homme (arrêts du 9 avril 2024 sur les obligations climatiques des États).