Nouveauté

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2025. Le droit de l'aménagement, actes du Colloque du GRIDAUH du 15/12/2022

Par : GRIDAUH
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  • Nombre de pages660
  • FormatEpub fixed layout
  • ISBN978-2-281-13743-9
  • EAN9782281137439
  • Date de parution25/06/2025
  • Copier CollerNon Autorisé
  • Protection num.Adobe & CARE
  • Taille4 Mo
  • Infos supplémentairesepub
  • ÉditeurLe Moniteur

Résumé

Publié chaque année depuis 29 ans, le DAUH  est la mémoire du droit de l'aménagement,  de l'urbanisme et de l'habitat. Seul inventaire  annuel commenté des évolutions législatives,  réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales  de l'année échue, le DAUH constitue un recueil  incontournable pour maîtriser l'actualité en la  matière. Cette 29e  édition, comme les précédentes, est  structurée en trois parties :- la première propose un dossier consacré aux  enjeux des droits civil et pénal de l'urbanisme ;- la deuxième rend compte de la publication et  de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence,  de la doctrine et de la pratique au cours  de l'année écoulée au travers de 13 chroniques  thématiques : administration et acteurs, aménagement  du territoire, planification et règles  d'urbanisme, protection de la nature et de  l'environnement, patrimoine culturel immobilier,  expropriation et préemption, fiscalité  et participations, opérations d'aménagement,  autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat  et politique de la ville, outre-mer ;- enfin, la troisième partie est, cette année,  consacrée au droit de l'urbanisme vu du Brésil.
Ouvrage indispensable aux juristes et professionnels  de l'urbanisme, de l'aménagement et  de l'habitat, le DAUH 2025 constitue un outil  précieux et opérationnel pour comprendre les  mutations que connaissent ces trois matières  depuis plusieurs années.
Publié chaque année depuis 29 ans, le DAUH  est la mémoire du droit de l'aménagement,  de l'urbanisme et de l'habitat. Seul inventaire  annuel commenté des évolutions législatives,  réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales  de l'année échue, le DAUH constitue un recueil  incontournable pour maîtriser l'actualité en la  matière. Cette 29e  édition, comme les précédentes, est  structurée en trois parties :- la première propose un dossier consacré aux  enjeux des droits civil et pénal de l'urbanisme ;- la deuxième rend compte de la publication et  de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence,  de la doctrine et de la pratique au cours  de l'année écoulée au travers de 13 chroniques  thématiques : administration et acteurs, aménagement  du territoire, planification et règles  d'urbanisme, protection de la nature et de  l'environnement, patrimoine culturel immobilier,  expropriation et préemption, fiscalité  et participations, opérations d'aménagement,  autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat  et politique de la ville, outre-mer ;- enfin, la troisième partie est, cette année,  consacrée au droit de l'urbanisme vu du Brésil.
Ouvrage indispensable aux juristes et professionnels  de l'urbanisme, de l'aménagement et  de l'habitat, le DAUH 2025 constitue un outil  précieux et opérationnel pour comprendre les  mutations que connaissent ces trois matières  depuis plusieurs années.