Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2019. Dossier spécial loi ELAN
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- Nombre de pages638
- FormatEpub fixed layout
- ISBN978-2-281-13367-7
- EAN9782281133677
- Date de parution19/06/2019
- Copier CollerNon Autorisé
- Protection num.Adobe & CARE
- Taille7 Mo
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurLe Moniteur
Résumé
Publié chaque année depuis 23 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Seul inventaire annuel commentédes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pourmaîtriser l'actualité en la matière. Ainsi, comme les précédentes, cette 23e édition est structurée en trois parties :- la première partie comporte un dossier consacré à la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi Elan) ;- la deuxième partie de l'ouvrage rend compte de la publication et de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique aucours de l'année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, expropriation et préemption, fiscalité et participations, opérationsd'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, Outre-mer ;- enfin, la troisième partie, consacrée aux différents droits de l'urbanisme étrangers, comporte une étude sur le droit du paysage en Corée.
Ouvrage indispensable aux juristes et aux professionnels de l'urbanisme et de l'aménagement, le DAUH 2019 constitue un outil précieux et opérationnelpour comprendre les mutations que connaissent ces deux matières depuis plusieurs années.
Ouvrage indispensable aux juristes et aux professionnels de l'urbanisme et de l'aménagement, le DAUH 2019 constitue un outil précieux et opérationnelpour comprendre les mutations que connaissent ces deux matières depuis plusieurs années.
Publié chaque année depuis 23 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Seul inventaire annuel commentédes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pourmaîtriser l'actualité en la matière. Ainsi, comme les précédentes, cette 23e édition est structurée en trois parties :- la première partie comporte un dossier consacré à la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi Elan) ;- la deuxième partie de l'ouvrage rend compte de la publication et de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique aucours de l'année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, expropriation et préemption, fiscalité et participations, opérationsd'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, Outre-mer ;- enfin, la troisième partie, consacrée aux différents droits de l'urbanisme étrangers, comporte une étude sur le droit du paysage en Corée.
Ouvrage indispensable aux juristes et aux professionnels de l'urbanisme et de l'aménagement, le DAUH 2019 constitue un outil précieux et opérationnelpour comprendre les mutations que connaissent ces deux matières depuis plusieurs années.
Ouvrage indispensable aux juristes et aux professionnels de l'urbanisme et de l'aménagement, le DAUH 2019 constitue un outil précieux et opérationnelpour comprendre les mutations que connaissent ces deux matières depuis plusieurs années.