Droit de grâce sous la Ve République

Par : Florent Louise
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  • Nombre de pages246
  • FormatePub
  • ISBN978-2-336-81229-8
  • EAN9782336812298
  • Date de parution01/02/2018
  • Copier Coller02 page(s) autorisée(s)
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille2 Mo
  • Infos supplémentairesepub
  • ÉditeurL'Harmattan
  • PréfacierAlain Laquièze

Résumé

L'affaire Jacqueline Sauvage a remis le droit de grâce au centre du débat public. Malgré la réforme du 23 juillet 2008, qui cherchait à répondre aux polémiques nées de la pratique des grâces collectives et amnistiantes, les critiques n'ont pas changé : le droit de grâce reste perçu comme étant une atteinte à la séparation des pouvoirs et à l'Etat de droit. Cet ouvrage tente de repérer puis d'analyser les évolutions majeures ayant impacté le droit de grâce, avec cette question de fond : ce pouvoir si singulier est-il voué à disparaître ?