Jean-Luc Pissaloux, juriste ayant une formation de chimiste et d'architecte, est professeur de droit public à Sciences Po Lyon et vice-président du Conseil Scientifique du GRALE et coresponsable de la commisison thématique "Collectivités territoriales et développement durable". Administrativiste, il écrit en droit des collectivités territoriales, de l'urbanisme et en science administrative.
Des contentieux de l'action publique locale
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- Nombre de pages210
- FormatePub
- ISBN978-2-336-80071-4
- EAN9782336800714
- Date de parution15/10/2017
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille4 Mo
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Cet ouvrage analyse la complexité des contentieux que peut engendrer l'action publique locale. Y sont étudiés le contentieux budgétaire et financier, le contentieux des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), le contentieux du fonctionnement des assemblées locales, le contentieux de l'urbanisme, le contentieux électoral et le contentieux de l'intérêt public local, contentieux et/ou notions qui ont connu ces dernières années des évolutions importantes.















