Responsable de la veille juridique à l'ADBS, l'Association des professionnels de l'information et de la documentation, Michèle BATTISTI y est également éditrice et rédactrice depuis mars 2000 de la lettre Actualités du droit de l'information. Auteure de plusieurs ouvrages pour l'ADBS (Le panorama de presse : aspects juridiques, L'accès à l'information électronique : le contrat en questions), elle a écrit plusieurs articles dans Documentaliste - Sciences de l'information, le Bulletin des bibliothèques de France et Bibliothèque(s).
Elle intervient auprès de plusieurs établissements de formation dans le domaine de la documentation et des bibliothèques, et participe activement aux travaux juridiques menés par Eblida et l'Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation (IABD) qui représentent les intérêts de la profession aux niveaux européen et français.
Des clics et des droits. Le droit appliqué à l'image
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- Nombre de pages64
- FormatMulti-format
- ISBN978-2-84365-135-9
- EAN9782843651359
- Date de parution15/06/2009
- Protection num.pas de protection
- Infos supplémentairesMulti-Format
- ÉditeurADBS
Résumé
Il est tentant, dans l'univers numérique, de reproduire et de diffuser une image pour agrémenter ses propres publications ! Encore faut-il savoir le faire en toute légalité. Le paysage juridique en ce domaine, extraordinairement complexe, exige de connaître non seulement les lois et l'évolution de la jurisprudence, mais de tenir compte du poids des contrats ainsi que des usages de diverses professions.
L'auteure donne ici des repères en reprenant les principales règles du droit d'auteur et celles qui ont fait naître le droit à l'image tout en les illustrant par quelques décisions marquantes de divers tribunaux. Les oeuvres libres de droits sont-elles gratuites ? Peut-on reproduire les couvertures d'ouvrages ? Quels droits pour le restaurateur d'une oeuvre ? Comment faire face à une oeuvre « orpheline » ? Voici, parmi d'autres, quelques questions récurrentes auxquelles le lecteur trouvera ici des éléments de réponse.
Cet ouvrage n'a qu'une seule ambition : rappeler de manière claire, à ceux qui ne sont ni des professionnels du droit ni des professionnels de l'image, les obligations à respecter afin d'éviter certains pièges et les inviter à approfondir la question par des formations ou par d'autres lectures suggérées par une vaste bibliographie.
L'auteure donne ici des repères en reprenant les principales règles du droit d'auteur et celles qui ont fait naître le droit à l'image tout en les illustrant par quelques décisions marquantes de divers tribunaux. Les oeuvres libres de droits sont-elles gratuites ? Peut-on reproduire les couvertures d'ouvrages ? Quels droits pour le restaurateur d'une oeuvre ? Comment faire face à une oeuvre « orpheline » ? Voici, parmi d'autres, quelques questions récurrentes auxquelles le lecteur trouvera ici des éléments de réponse.
Cet ouvrage n'a qu'une seule ambition : rappeler de manière claire, à ceux qui ne sont ni des professionnels du droit ni des professionnels de l'image, les obligations à respecter afin d'éviter certains pièges et les inviter à approfondir la question par des formations ou par d'autres lectures suggérées par une vaste bibliographie.
A propos de Michèle Battisti
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