Défense des droits subjectifs des fidèles. Equité et légalité au canon 221 CIC 83
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- Nombre de pages346
- FormatPDF
- ISBN978-2-336-38845-8
- EAN9782336388458
- Date de parution15/08/2015
- Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille3 Mo
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierMarc Aillet
Résumé
Les droits de la défense, la procuration, la représentation des faibles d'esprit, le principe de contradiction, soit audiatur et alter pars, la dialectique en matière contentieuse, sont quelques-unes des préoccupations touchant aux droits dans un cadre aussi complexe que celui de la défense des droits subjectifs des fidèles qui font l'objet de l'étude de cet essai. L'auteur tente de démontrer la créativité qui a été établie autour des concepts d'équité et de légalité.
Les droits de la défense, la procuration, la représentation des faibles d'esprit, le principe de contradiction, soit audiatur et alter pars, la dialectique en matière contentieuse, sont quelques-unes des préoccupations touchant aux droits dans un cadre aussi complexe que celui de la défense des droits subjectifs des fidèles qui font l'objet de l'étude de cet essai. L'auteur tente de démontrer la créativité qui a été établie autour des concepts d'équité et de légalité.
