De la volonté unilatérale. Considérée comme source d'obligations en droit romain et en droit français

Par : René Worms
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  • Nombre de pages208
  • FormatePub
  • ISBN978-2-346-08318-3
  • EAN9782346083183
  • Date de parution01/07/2016
  • Protection num.pas de protection
  • Taille1 Mo
  • Infos supplémentairesepub
  • ÉditeurCollection XIX

Résumé

SOMMAIRE. - I. Position de la question en général. Élimination : 1° de faits unilatéraux non productifs d'obligation ; 2° d'obligations unilatérales seulement quant à leurs effets, ou quant à leur forme ; 3° d'obligations nées d'une volonté unilatérale qui n'est pas une volonté de s'obliger. Position précise de la question. - Il Les principes romains ne donnent pas effet à la volonté unilatérale de s'obliger.
Cas exceptionnels. Existe-t-il en droit romain des cas où un individu contracte, par sa seule volonté, un engagement civilement valable ?Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.