De l'expertise civile et des experts...
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- Nombre de pages402
- FormatPDF
- ISBN2-402-48907-3
- EAN9782402489072
- Date de parution01/01/1995
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille127 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurFeniXX réédition numérique (Berg...
Résumé
L'expertise est la mesure d'instruction la plus appropriée, pour permettre au juge d'apprécier l'origine, la nature, et l'importance d'un dommage. Investi, lors de sa désignation, de la confiance du juge, l'expert contribue à la recherche de la vérité, en collaboration étroite avec le magistrat. De là, la nécessaire protection des experts, dans leur titre et le déroulement de leur activité.
Ce second tome de « De l'expertise civile et des experts » rassemble de nombreuses études et mises au point sur les principales situations, auxquelles tout expert est amené à être confronté au cours de sa carrière.
À titre d'exemple, sont ainsi traités : les nouveaux aspects du contentieux de l'inscription sur les listes judiciaires d'experts, quelques réflexions sur l'évolution de l'expertise judiciaire dans l'Europe de demain, les pouvoirs de l'expert dans l'accomplissement de sa mission et leurs limites, les obligations des experts judiciaires et leurs sanctions disciplinaires. Chaque étude constitue un véritable guide pratique, qui s'appuie, au-delà de l'expérience de l'auteur, sur les principaux textes législatifs et réglementaires, ainsi que sur la jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel. Un ouvrage destiné aux experts, pour leur formation et le bon déroulement de leur carrière, mais également aux magistrats, afin de les éclairer dans leurs relations avec ces techniciens auxiliaires de la justice.
À titre d'exemple, sont ainsi traités : les nouveaux aspects du contentieux de l'inscription sur les listes judiciaires d'experts, quelques réflexions sur l'évolution de l'expertise judiciaire dans l'Europe de demain, les pouvoirs de l'expert dans l'accomplissement de sa mission et leurs limites, les obligations des experts judiciaires et leurs sanctions disciplinaires. Chaque étude constitue un véritable guide pratique, qui s'appuie, au-delà de l'expérience de l'auteur, sur les principaux textes législatifs et réglementaires, ainsi que sur la jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel. Un ouvrage destiné aux experts, pour leur formation et le bon déroulement de leur carrière, mais également aux magistrats, afin de les éclairer dans leurs relations avec ces techniciens auxiliaires de la justice.
L'expertise est la mesure d'instruction la plus appropriée, pour permettre au juge d'apprécier l'origine, la nature, et l'importance d'un dommage. Investi, lors de sa désignation, de la confiance du juge, l'expert contribue à la recherche de la vérité, en collaboration étroite avec le magistrat. De là, la nécessaire protection des experts, dans leur titre et le déroulement de leur activité.
Ce second tome de « De l'expertise civile et des experts » rassemble de nombreuses études et mises au point sur les principales situations, auxquelles tout expert est amené à être confronté au cours de sa carrière.
À titre d'exemple, sont ainsi traités : les nouveaux aspects du contentieux de l'inscription sur les listes judiciaires d'experts, quelques réflexions sur l'évolution de l'expertise judiciaire dans l'Europe de demain, les pouvoirs de l'expert dans l'accomplissement de sa mission et leurs limites, les obligations des experts judiciaires et leurs sanctions disciplinaires. Chaque étude constitue un véritable guide pratique, qui s'appuie, au-delà de l'expérience de l'auteur, sur les principaux textes législatifs et réglementaires, ainsi que sur la jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel. Un ouvrage destiné aux experts, pour leur formation et le bon déroulement de leur carrière, mais également aux magistrats, afin de les éclairer dans leurs relations avec ces techniciens auxiliaires de la justice.
À titre d'exemple, sont ainsi traités : les nouveaux aspects du contentieux de l'inscription sur les listes judiciaires d'experts, quelques réflexions sur l'évolution de l'expertise judiciaire dans l'Europe de demain, les pouvoirs de l'expert dans l'accomplissement de sa mission et leurs limites, les obligations des experts judiciaires et leurs sanctions disciplinaires. Chaque étude constitue un véritable guide pratique, qui s'appuie, au-delà de l'expérience de l'auteur, sur les principaux textes législatifs et réglementaires, ainsi que sur la jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel. Un ouvrage destiné aux experts, pour leur formation et le bon déroulement de leur carrière, mais également aux magistrats, afin de les éclairer dans leurs relations avec ces techniciens auxiliaires de la justice.