Corruption, évitement fiscal, blanchiment dans le secteur extractif. De l'art de jouer avec le droit
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- Nombre de pages322
- FormatePub
- ISBN978-2-7535-7962-0
- EAN9782753579620
- Date de parution05/09/2019
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille1 Mo
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurPU Rennes
- PréfacierNathalie Hervé-Fournereau
Résumé
Le pétrole, le gaz et les minerais sont des ressources propices à l'émergence de flux financiers illicites (corruption, évitement fiscal ou blanchiment). Depuis une vingtaine d'années, diverses mesures ont été adoptées pour endiguer ce phénomène. Les acteurs du secteur extractif, entreprises et agents publics, ont su s'adapter et faire preuve de créativité dans l'ingénierie juridique et financière pour contourner, détourner et manipuler les instruments adoptés, afin de perpétuer les flux financiers illicites.
Dès lors, le droit semble être propice aux flux financiers illicites et même au service de ceux-ci.
Dès lors, le droit semble être propice aux flux financiers illicites et même au service de ceux-ci.
Le pétrole, le gaz et les minerais sont des ressources propices à l'émergence de flux financiers illicites (corruption, évitement fiscal ou blanchiment). Depuis une vingtaine d'années, diverses mesures ont été adoptées pour endiguer ce phénomène. Les acteurs du secteur extractif, entreprises et agents publics, ont su s'adapter et faire preuve de créativité dans l'ingénierie juridique et financière pour contourner, détourner et manipuler les instruments adoptés, afin de perpétuer les flux financiers illicites.
Dès lors, le droit semble être propice aux flux financiers illicites et même au service de ceux-ci.
Dès lors, le droit semble être propice aux flux financiers illicites et même au service de ceux-ci.







