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Contrôle fiscal. Les vices de procédure
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- Nombre de pages186
- FormatPDF
- ISBN978-2-296-18993-5
- EAN9782296189935
- Date de parution01/01/2008
- Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille5 Mo
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Contrôle fiscal est-il synonyme de rehaussement fiscal inéluctable ? Certainement pas. Plus que le législateur et l'administration, le juge de l'impôt attache beaucoup d' importance aux questions de procédure et veille au respect des droits de la défense. Qu'il soit un particulier ou un chef d'entreprise, le lecteur trouvera ou découvrira les différentes questions à se poser pour vérifier la régularité de la procédure qui lui est appliquée : examen de situation fiscale personnelle, vérification de comptabilité ou simple contrôle sur pièces.
Il sera plus à même de préparer sa défense ou de comprendre la stratégie proposée par son conseil. La reproduction du texte des jugements et arrêts lui permettra de se familiariser avec le langage du juge fiscal et d'y trouver le fil directeur qui doit guider une réflexion posée dans un moment stressant. Non, l'administration n'est pas toute puissante. Oui, le droit fiscal est une matière ardue et dans bien des cas, la maîtrise de la procédure est le seul moyen de trouver une issue favorable au contribuable.
Après tout, " la seule personne qui ne perd pas de clients avec la récession, c'est le percepteur d'impôt " (Confucius).
Il sera plus à même de préparer sa défense ou de comprendre la stratégie proposée par son conseil. La reproduction du texte des jugements et arrêts lui permettra de se familiariser avec le langage du juge fiscal et d'y trouver le fil directeur qui doit guider une réflexion posée dans un moment stressant. Non, l'administration n'est pas toute puissante. Oui, le droit fiscal est une matière ardue et dans bien des cas, la maîtrise de la procédure est le seul moyen de trouver une issue favorable au contribuable.
Après tout, " la seule personne qui ne perd pas de clients avec la récession, c'est le percepteur d'impôt " (Confucius).
Contrôle fiscal est-il synonyme de rehaussement fiscal inéluctable ? Certainement pas. Plus que le législateur et l'administration, le juge de l'impôt attache beaucoup d' importance aux questions de procédure et veille au respect des droits de la défense. Qu'il soit un particulier ou un chef d'entreprise, le lecteur trouvera ou découvrira les différentes questions à se poser pour vérifier la régularité de la procédure qui lui est appliquée : examen de situation fiscale personnelle, vérification de comptabilité ou simple contrôle sur pièces.
Il sera plus à même de préparer sa défense ou de comprendre la stratégie proposée par son conseil. La reproduction du texte des jugements et arrêts lui permettra de se familiariser avec le langage du juge fiscal et d'y trouver le fil directeur qui doit guider une réflexion posée dans un moment stressant. Non, l'administration n'est pas toute puissante. Oui, le droit fiscal est une matière ardue et dans bien des cas, la maîtrise de la procédure est le seul moyen de trouver une issue favorable au contribuable.
Après tout, " la seule personne qui ne perd pas de clients avec la récession, c'est le percepteur d'impôt " (Confucius).
Il sera plus à même de préparer sa défense ou de comprendre la stratégie proposée par son conseil. La reproduction du texte des jugements et arrêts lui permettra de se familiariser avec le langage du juge fiscal et d'y trouver le fil directeur qui doit guider une réflexion posée dans un moment stressant. Non, l'administration n'est pas toute puissante. Oui, le droit fiscal est une matière ardue et dans bien des cas, la maîtrise de la procédure est le seul moyen de trouver une issue favorable au contribuable.
Après tout, " la seule personne qui ne perd pas de clients avec la récession, c'est le percepteur d'impôt " (Confucius).
A propos de Richard Gaudet
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