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Contributions indirectes et monopoles fiscaux

Par : Stéphane Lavigne
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  • Nombre de pages128
  • FormatePub
  • ISBN2-13-066709-0
  • EAN9782130667094
  • Date de parution31/12/1990
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille369 Ko
  • Infos supplémentairesepub
  • ÉditeurPresses universitaires de France...

Résumé

Loin de constituer un appendice au système fiscal français, l'impôt indirect en représente un élément important, indispensable à l'harmonie de l'ensemble qu'ils forment. L'originalité et la spécificité des contributions indirectes et des monopoles fiscaux sont le garant de leur survie. « Copyright Electre »