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Contrats civils, contrats commerciaux
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- Nombre de pages404
- FormatPDF
- ISBN2-402-46529-8
- EAN9782402465298
- Date de parution01/01/1995
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille139 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurFeniXX réédition numérique (Else...
Résumé
Offre une version panoramique des contrats spéciaux, c'est-à-dire des obligations générées par l'activité économique mais aussi suscitées par les décisions patrimoniales. Cet ouvrage propose un fil conducteur et un regroupement rationnel selon le but recherché par les parties : transfert de propriété, mise à disposition d'une chose, prestations de services. « Copyright Electre »
Offre une version panoramique des contrats spéciaux, c'est-à-dire des obligations générées par l'activité économique mais aussi suscitées par les décisions patrimoniales. Cet ouvrage propose un fil conducteur et un regroupement rationnel selon le but recherché par les parties : transfert de propriété, mise à disposition d'une chose, prestations de services. « Copyright Electre »
