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Contrat et droit des collectivités territoriales
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- Nombre de pages148
- FormatPDF
- ISBN978-2-336-35138-4
- EAN9782336351384
- Date de parution17/06/2014
- Protection num.Digital Watermarking
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Le contrat est devenu l'outil privilégié de déclinaison des politiques publiques. Postulant un rapport d'égalité entre les cocontractants, il est utilisé afin de mettre en ?uvre les politiques définies au niveau local. L'acte contractuel est également le support du partenariat qui s'est noué entre l'Etat et le niveau local ainsi que pour la coopération entre collectivités territoriales. Au fil des décennies, le contrat semble être devenu l'acte juridique quotidien et privilégié des collectivités territoriales.
