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Contentieux de la construction de maisons individuelles. Malfaçons - Retards - Responsabilité - Résolution des conflits
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- Nombre de pages292
- FormatePub
- ISBN978-2-281-13759-0
- EAN9782281137590
- Date de parution22/10/2025
- Copier CollerNon Autorisé
- Protection num.Adobe & CARE
- Taille3 Mo
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurLe Moniteur
Résumé
La construction de maisons individuelles constitue un secteur à la fois dynamique et particulièrement exposé aux litiges. Les différends qui opposent particuliers et professionnels y sont fréquents et souvent complexes. Cet ouvrage propose une analyse approfondie et résolument opérationnelle des différentes situations contentieuses susceptibles de survenir dans ce domaine. Après avoir rappelé le cadre juridique applicable, ce guide met en lumière les principales sources de conflits (malfaçons, retards, modifications non autorisées, impayés.) et détaille les outils disponibles pour prévenir et résoudre les litiges.
Une attention particulière est accordée aux modes alternatifs de règlement des différends (médiation, conciliation, arbitrage), sans négliger les voies judiciaires classiques (référés, actions en responsabilité, recours en garantie). Alliant clarté pédagogique et exemples concrets, cet ouvrage intègre les plus récentes évolutions législatives et jurisprudentielles. Il offre ainsi une démarche complète et opérationnelle pour sécuriser un projet de construction, anticiper les risques juridiques et défendre efficacement ses droits.
Cet ouvrage s'adresse à tous les professionnels du secteur de la construction, juristes, ainsi qu'aux particuliers.
Une attention particulière est accordée aux modes alternatifs de règlement des différends (médiation, conciliation, arbitrage), sans négliger les voies judiciaires classiques (référés, actions en responsabilité, recours en garantie). Alliant clarté pédagogique et exemples concrets, cet ouvrage intègre les plus récentes évolutions législatives et jurisprudentielles. Il offre ainsi une démarche complète et opérationnelle pour sécuriser un projet de construction, anticiper les risques juridiques et défendre efficacement ses droits.
Cet ouvrage s'adresse à tous les professionnels du secteur de la construction, juristes, ainsi qu'aux particuliers.