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Contentieux constitutionnel français
5e édition actualisée
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- Nombre de pages888
- FormatePub
- ISBN978-2-13-081520-4
- EAN9782130815204
- Date de parution27/02/2025
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille1 Mo
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurPUF
Résumé
Le Conseil constitutionnel occupe une place majeure au sein des institutions constitutionnelles françaises. Par ses décisions, il infléchit fortement la direction du droit français, d'où son importance dans un environnement qui évolue rapidement. Ici sont présentées une jurisprudence actualisée des contentieux du Conseil constitutionnel ainsi qu'une présentation de l'institution, de son organisation et des enjeux qui l'entourent.





