Contentieux constitutionnel français
5e édition actualisée

Par : Guillaume Drago

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  • Nombre de pages888
  • FormatePub
  • ISBN978-2-13-081520-4
  • EAN9782130815204
  • Date de parution19/08/2020
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille1 Mo
  • Infos supplémentairesepub
  • ÉditeurPUF

Résumé

Le Conseil constitutionnel occupe une place majeure au sein des institutions constitutionnelles françaises. Par ses décisions, il infléchit fortement la direction du droit français, d'où son importance dans un environnement qui évolue rapidement. Ici sont présentées une jurisprudence actualisée des contentieux du Conseil constitutionnel ainsi qu'une présentation de l'institution, de son organisation et des enjeux qui l'entourent.
Le Conseil constitutionnel occupe une place majeure au sein des institutions constitutionnelles françaises. Par ses décisions, il infléchit fortement la direction du droit français, d'où son importance dans un environnement qui évolue rapidement. Ici sont présentées une jurisprudence actualisée des contentieux du Conseil constitutionnel ainsi qu'une présentation de l'institution, de son organisation et des enjeux qui l'entourent.
Pandémie, Droit et Cultes
Guillaume Drago, Joël Hautebert, Christophe Eoche-Duval
Grand Format
15,00 €
Repenser le droit transitoire
Guillaume Drago, Didier Le Prado, Bertrand Seiller, Philippe Théry
Grand Format
55,00 €