Contentieux administratif - 5e éd. - E-book - ePub

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Mattias Guyomar et Bertrand Seiller - Contentieux administratif - 5e éd..
Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée... Lire la suite
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Résumé

Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative.
Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels.
Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/09/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-19343-1
  • EAN
    9782247193431
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    660 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      660
    • Protection num.
      Contenu protégé
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      Non Autorisé
    • Copier coller
      Non Autorisé

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Juge à la Cour européenne des droits de l'homme, professeur associé à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II, président de l'Association française pour la recherche en droit administratif

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