Connaître les pouvoirs de police du maire - E-book - ePub

Name: Connaître les pouvoirs de police du maire
Price: 4.49 EUR
Author: Francis Pian
ISBN: 9782708249660

Francis Pian

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Francis Pian - Connaître les pouvoirs de police du maire.

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Sécurité des habitants, tranquillité publique, circulation, pollution, les maires sont responsables de l'ordre public dans leur commune. La décentralisation... Lire la suite

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Sécurité des habitants, tranquillité publique, circulation, pollution, les maires sont responsables de l'ordre public dans leur commune. La décentralisation aidant, leurs compétences se complexifient, tout comme les textes officiels. « Copyright Electre »