Connaître les pouvoirs de police du maire
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- Nombre de pages100
- FormatePub
- ISBN2-7082-4966-5
- EAN9782708249660
- Date de parution01/01/1996
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille20 Mo
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurÉditions de l'Atelier (réédition...
Résumé
Sécurité des habitants, tranquillité publique, circulation, pollution, les maires sont responsables de l'ordre public dans leur commune. La décentralisation aidant, leurs compétences se complexifient, tout comme les textes officiels. « Copyright Electre »
Sécurité des habitants, tranquillité publique, circulation, pollution, les maires sont responsables de l'ordre public dans leur commune. La décentralisation aidant, leurs compétences se complexifient, tout comme les textes officiels. « Copyright Electre »
