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Concurrence dans les marchés publics
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- Nombre de pages152
- FormatePub
- ISBN2-402-06195-2
- EAN9782402061957
- Date de parution01/01/1989
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille1 Mo
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurFeniXX réédition numérique (Berg...
Résumé
Se propose d'expliciter la concurrence comme règle de droit, c'est-à-dire de décrire les conditions d'accès aux marchés publics, les formes de publicité ainsi que le contrôle exercé par le juge et les sanctions possibles en cas de manquement à la règle. « Copyright Electre »
Se propose d'expliciter la concurrence comme règle de droit, c'est-à-dire de décrire les conditions d'accès aux marchés publics, les formes de publicité ainsi que le contrôle exercé par le juge et les sanctions possibles en cas de manquement à la règle. « Copyright Electre »
