Conciliation et médiation devant la juridiction administrative. Actes du colloque du Conseil d'Etat du 17 juin 2015
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- Nombre de pages246
- FormatPDF
- ISBN978-2-336-39774-0
- EAN9782336397740
- Date de parution01/12/2015
- Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille3 Mo
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Voici près de 25 ans que le Conseil d'Etat, confronté à une judiciarisation croissante de la société, réfléchit aux modes alternatifs de règlement des différends afin de les pacifier et de rendre les justiciables davantage confiants en la justice administrative. Après avoir rappelé le contexte juridique et les enjeux d'une telle impulsion, un bilan comparatif des pratiques du juge administratif et du juge judiciaire a permis de mesurer combien il est nécessaire et urgent de compléter la boîte à outils dont dispose le premier.
Voici une réflexion, les références et les outils nécessaires à la juridiction administrative.
Voici une réflexion, les références et les outils nécessaires à la juridiction administrative.
Voici près de 25 ans que le Conseil d'Etat, confronté à une judiciarisation croissante de la société, réfléchit aux modes alternatifs de règlement des différends afin de les pacifier et de rendre les justiciables davantage confiants en la justice administrative. Après avoir rappelé le contexte juridique et les enjeux d'une telle impulsion, un bilan comparatif des pratiques du juge administratif et du juge judiciaire a permis de mesurer combien il est nécessaire et urgent de compléter la boîte à outils dont dispose le premier.
Voici une réflexion, les références et les outils nécessaires à la juridiction administrative.
Voici une réflexion, les références et les outils nécessaires à la juridiction administrative.
