Conciliation et médiation devant la juridiction administrative - Actes du colloque du Conseil d'Etat du 17 juin 2015 - E-book - PDF

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Béatrice Blohorn-Brenneur et Jacques Biancarelli - Conciliation et médiation devant la juridiction administrative - Actes du colloque du Conseil d'Etat du 17 juin 2015.
Voici près de 25 ans que le Conseil d'Etat, confronté à une judiciarisation croissante de la société, réfléchit aux modes alternatifs de règlement... Lire la suite
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Résumé

Voici près de 25 ans que le Conseil d'Etat, confronté à une judiciarisation croissante de la société, réfléchit aux modes alternatifs de règlement des différends afin de les pacifier et de rendre les justiciables davantage confiants en la justice administrative. Après avoir rappelé le contexte juridique et les enjeux d'une telle impulsion, un bilan comparatif des pratiques du juge administratif et du juge judiciaire a permis de mesurer combien il est nécessaire et urgent de compléter la boîte à outils dont dispose le premier.
Voici une réflexion, les références et les outils nécessaires à la juridiction administrative.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/2015
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-336-39774-0
  • EAN
    9782336397740
  • Format
    PDF
  • Nb. de pages
    246 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      246
    • Taille
      3 076 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
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    • Copier coller
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