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Concession de vente
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- FormatePub
- ISBN978-2-8027-4601-0
- EAN9782802746010
- Date de parution06/02/2014
- Protection num.pas de protection
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurBruylant
Résumé
Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la concession de vente, mode de distribution et de commercialisation de produits ayant pour particularité de mettre à charge du concessionnaire, qui agit en son nom et pour son compte, le risque économique. Outre une comparaison de la concession de vente avec les autres modes de distribution commerciale, sont successivement étudiés : - les caractéristiques générales de la concession de vente ;- la fin du contrat de concession de vente à durée indéterminée ;- le régime applicable et la résiliation de la concession à durée déterminée et de lasous-concession ;- le caractère impératif de la loi du 27 juillet 1961 ;- la loi applicable et la compétence territoriale du juge belge ;- l'arbitrabilité des litiges ;- le droit européen de la concurrence.
Cet ouvrage, accompagné d'un index alphabétique et d'une bibliographie détaillés, intéressera non seulement les juristes praticiens de la matière, mais également tous les commerçants faisant partie d'un réseau de distribution ou commercialisant leurs produits via ce mode de distribution commerciale.
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