Compendium réglementaire - E-book - Multi-format

Nombre et emplacement des hôpitaux d'eaux thermales. Le Ministre de la guerre règle le nombre et l'emplacement des hôpitaux spéciaux à entretenir près des sources d'eaux minérales. (Art. 960 du règlement du 1eravril 1831.) Location de bains, lorsque les sources n'appartiennent pas à l'État. Lorsque les sources d'eaux minérales n'appartiennent pas à l'État, on passe des marchés avec les propriétaires de ces eaux, soit pour la location d'un certain nombre de bains, soit pour l'admission d'un certain nombre d'hommes durant les saisons des bains, dans les établissements appartenant à ces propriétaires des sources. Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.