Comment être en règle avec son informatique

Par : Cabinet d'avocats FG associés, Christiane Féral-Schuhl, Grégoire Sainte Marie

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  • Nombre de pages116
  • FormatPDF
  • ISBN2-307-56785-2
  • EAN9782307567851
  • Date de parution01/01/1994
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille32 Mo
  • Infos supplémentairespdf
  • ÉditeurNathan (réédition numérique Feni...

Résumé

FG Associés est un cabinet d'avocats de droit des affaires, dont la compétence est reconnue dans les secteurs de l'informatique et des technologies de l'information. Ont participé à la rédaction de ce livre : C. Féral-Schuhl, B. Grégoire Sainte Marie, G. Jenselme, M. Benaroudj, J. Heslaut, M. d'Haultfoeuille, tous avocats ou juristes de FG Associés. Devenu un bien d'équipement professionnel, au même titre que la télécopie ou la photocopieuse, l'ordinateur est - bien souvent - considéré comme un outil parmi d'autres, dont on pourrait disposer à sa guise.
Mais l'informatique fait l'objet d'une protection juridique spécifique ; un responsable d'entreprise ne doit pas ignorer l'existence d'une réglementation, au demeurant peu contraignante, mais qu'il est indispensable de respecter, au risque d'engager la responsabilité civile - et parfois pénale - de l'entreprise. La présentation - volontairement didactique et pratique - de l'ouvrage, permettra à tout utilisateur de l'informatique de prendre connaissance des règles élémentaires à observer pour, le cas échéant, se mettre en conformité avec ces règles, et pour se prémunir contre les difficultés les plus couramment rencontrées.
FG Associés est un cabinet d'avocats de droit des affaires, dont la compétence est reconnue dans les secteurs de l'informatique et des technologies de l'information. Ont participé à la rédaction de ce livre : C. Féral-Schuhl, B. Grégoire Sainte Marie, G. Jenselme, M. Benaroudj, J. Heslaut, M. d'Haultfoeuille, tous avocats ou juristes de FG Associés. Devenu un bien d'équipement professionnel, au même titre que la télécopie ou la photocopieuse, l'ordinateur est - bien souvent - considéré comme un outil parmi d'autres, dont on pourrait disposer à sa guise.
Mais l'informatique fait l'objet d'une protection juridique spécifique ; un responsable d'entreprise ne doit pas ignorer l'existence d'une réglementation, au demeurant peu contraignante, mais qu'il est indispensable de respecter, au risque d'engager la responsabilité civile - et parfois pénale - de l'entreprise. La présentation - volontairement didactique et pratique - de l'ouvrage, permettra à tout utilisateur de l'informatique de prendre connaissance des règles élémentaires à observer pour, le cas échéant, se mettre en conformité avec ces règles, et pour se prémunir contre les difficultés les plus couramment rencontrées.