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Colonisation de l'Algérie

Par : Barthélémy-Prosper Enfantin
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  • Nombre de pages551
  • FormatePub
  • ISBN978-2-346-02308-0
  • EAN9782346023080
  • Date de parution08/12/2015
  • Protection num.pas de protection
  • Taille3 Mo
  • Infos supplémentairesepub
  • ÉditeurCollection XIX

Résumé

Son caractère général était INDIVIDUEL, et par exception collectif. La propriété INDIVIDUELLE était :Foncière, et dans ce cas libre ou engagée. Mobilière, et alors libre, sauf les monopoles commerciaux et la confiscation. La propriété COLLECTIVE était :Les biens de l'État. Ceux des corporations religieuses. Droit UNIVERSEL et SUPÉRIEUR de propriété au souverain, qui, d'ailleurs, en faisait rarement usage, surtout à l'égard de la propriété foncière individuelle.