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Colonisation de l'Algérie
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- Nombre de pages551
- FormatePub
- ISBN978-2-346-02308-0
- EAN9782346023080
- Date de parution08/12/2015
- Protection num.pas de protection
- Taille3 Mo
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurCollection XIX
Résumé
Son caractère général était INDIVIDUEL, et par exception collectif. La propriété INDIVIDUELLE était :Foncière, et dans ce cas libre ou engagée. Mobilière, et alors libre, sauf les monopoles commerciaux et la confiscation. La propriété COLLECTIVE était :Les biens de l'État. Ceux des corporations religieuses. Droit UNIVERSEL et SUPÉRIEUR de propriété au souverain, qui, d'ailleurs, en faisait rarement usage, surtout à l'égard de la propriété foncière individuelle.



