Collectivités territoriales : relever le défi de la loi Grenelle II
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- Nombre de pages246
- FormatPDF
- ISBN978-2-297-02021-3
- EAN9782297020213
- Date de parution05/07/2011
- Copier CollerNon Autorisé
- Protection num.Adobe DRM
- Taille3 Mo
- Transferts max.6 Autorisé(s)
- Infos supplémentairesPDF avec DRM Adobe
- ÉditeurGualino Editeur
Résumé
Véritable monument législatif, la loi " Grenelle II " (loi du 12 juillet 2010) se présente comme une " boîte à outils " devant permettre d'atteindre les objectifs fixés par le " Grenelle I " et de réformer dans de très nombreux domaines pour parvenir à relever le défi des prochaines années et décennies : concilier la croissance économique et le respect de l'environnement. Conçu pour un usage pratique, ce livre présente de manière accessible l'ensemble du contenu de la loi " Grenelle II " à destination des collectivités territoriales.
Celles-ci, en effet, sont en première ligne et doivent apporter des réponses et des solutions dans les 11 domaines suivants, qui constituent autant de chapitres du livre : les bâtiments ; l'urbanisme ; la publicité et les enseignes ; les transports ; l'énergie et le climat ; la biodiversité ; les déchets ; les risques naturels ; la santé ; l'eau potable, l'eau de pluie et l'assainissement ; la gouvernance.
Rédigé par une avocate spécialisée en droit de l'environnement, ce vade-mecum s'adresse aussi bien aux élus qu'à l'ensemble du personnel territorial.
Celles-ci, en effet, sont en première ligne et doivent apporter des réponses et des solutions dans les 11 domaines suivants, qui constituent autant de chapitres du livre : les bâtiments ; l'urbanisme ; la publicité et les enseignes ; les transports ; l'énergie et le climat ; la biodiversité ; les déchets ; les risques naturels ; la santé ; l'eau potable, l'eau de pluie et l'assainissement ; la gouvernance.
Rédigé par une avocate spécialisée en droit de l'environnement, ce vade-mecum s'adresse aussi bien aux élus qu'à l'ensemble du personnel territorial.
Véritable monument législatif, la loi " Grenelle II " (loi du 12 juillet 2010) se présente comme une " boîte à outils " devant permettre d'atteindre les objectifs fixés par le " Grenelle I " et de réformer dans de très nombreux domaines pour parvenir à relever le défi des prochaines années et décennies : concilier la croissance économique et le respect de l'environnement. Conçu pour un usage pratique, ce livre présente de manière accessible l'ensemble du contenu de la loi " Grenelle II " à destination des collectivités territoriales.
Celles-ci, en effet, sont en première ligne et doivent apporter des réponses et des solutions dans les 11 domaines suivants, qui constituent autant de chapitres du livre : les bâtiments ; l'urbanisme ; la publicité et les enseignes ; les transports ; l'énergie et le climat ; la biodiversité ; les déchets ; les risques naturels ; la santé ; l'eau potable, l'eau de pluie et l'assainissement ; la gouvernance.
Rédigé par une avocate spécialisée en droit de l'environnement, ce vade-mecum s'adresse aussi bien aux élus qu'à l'ensemble du personnel territorial.
Celles-ci, en effet, sont en première ligne et doivent apporter des réponses et des solutions dans les 11 domaines suivants, qui constituent autant de chapitres du livre : les bâtiments ; l'urbanisme ; la publicité et les enseignes ; les transports ; l'énergie et le climat ; la biodiversité ; les déchets ; les risques naturels ; la santé ; l'eau potable, l'eau de pluie et l'assainissement ; la gouvernance.
Rédigé par une avocate spécialisée en droit de l'environnement, ce vade-mecum s'adresse aussi bien aux élus qu'à l'ensemble du personnel territorial.