Code wallon du Développement territorial (CoDt) - Partie réglementaire. Code intégral

Name: Code wallon du Développement territorial (CoDt) - Partie réglementaire
Price: 59.99 EUR
Availability: InStock
Author: Various
ISBN: 978-2-39086-095-2

Par : Various

Formats :

E-book - ePub

59,99 €

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FormatePub
ISBN978-2-39086-095-2
EAN9782390860952

Date de parution01/09/2025
Protection num.pas de protection
Infos supplémentairesepub
ÉditeurCodex Justitia Publishing

Résumé

Ce livre présente le Code wallon du Développement territorial (CoDt) dans sa partie réglementaire, offrant un accès clair et structuré aux dispositions légales régissant l'aménagement du territoire en Wallonie. Destiné aux professionnels du secteur, aux étudiants en droit et aux acteurs publics, cet ouvrage compile l'ensemble des textes réglementaires en matière de développement territorial, sans commentaires ni analyses.
Il constitue un outil de référence indispensable pour comprendre et appliquer les normes en vigueur, facilitant ainsi la mise en ouvre des politiques d'aménagement et de développement durable en région wallonne.