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Code rural. Code intégral
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- FormatePub
- ISBN978-2-39086-073-0
- EAN9782390860730
- Date de parution01/09/2025
- Protection num.pas de protection
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurCodex Justitia Publishing
Résumé
Ce livre présente le Code rural et les Codes fédéraux en droit belge dans un format clair et accessible. Il offre une compilation exhaustive des textes législatifs pertinents, permettant aux lecteurs de se familiariser avec les dispositions légales régissant le secteur rural en Belgique. Chaque code est présenté dans son intégralité, sans commentaires ni analyses, afin de garantir une lecture directe et une consultation rapide.
Cet ouvrage s'adresse aux professionnels du droit, aux étudiants et à toute personne intéressée par la législation belge en matière rurale.
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