Code pénal. Partie législative - Livre IV bis : Des crimes et des délits de guerre (droit français)

Name: Code pénal
Price: 19.99 EUR
Availability: InStock
Author: Various
ISBN: 978-2-39086-718-0

Par : Various

Formats :

E-book - ePub

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FormatePub
ISBN978-2-39086-718-0
EAN9782390867180

Date de parution01/09/2025
Protection num.pas de protection
Infos supplémentairesepub
ÉditeurCodex Justitia Publishing FR

Résumé

Découvrez le Code pénal Partie législative - Livre IV bis : Des crimes et des délits de guerre, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce texte essentiel vous plonge au cour des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent les infractions liées aux conflits armés. Conçu pour répondre aux besoins des juristes, avocats et magistrats, cet ouvrage offre une présentation claire et précise des normes en vigueur, garantissant une compréhension approfondie des enjeux juridiques contemporains.
En intégrant les dernières évolutions législatives, il constitue un outil de référence indispensable pour naviguer dans le complexe paysage du droit pénal international. Ne laissez pas l'incertitude vous freiner : équipez-vous de cet ouvrage pour défendre les principes de justice et de responsabilité dans le cadre des crimes et délits de guerre.