Code pénal. Annoté
Edition 2027

Name: Code pénal
Price: 49.99 EUR
Availability: InStock
Author: Yves Mayaud
ISBN: 978-2-247-25061-5

Par : Yves Mayaud, Carole Gayet, Olivier Martineau

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Nombre de pages8572
FormatePub
ISBN978-2-247-25061-5

EAN9782247250615
Date de parution09/07/2026
Protection num.Digital Watermarking
Taille9 Mo
Infos supplémentairesepub
ÉditeurDalloz

Résumé

L'outil de référence des pénalistes et apprentis pénalistes, regroupant les textes fondamentaux et les décisions essentielles de la matière. Les + de l'édition 2027 :- refonte complète des annotations du livre II "Des crimes et délits contre les personnes" ;- nombreux textes complémentaires ;- annotations jurisprudentielles à jour des décisions les plus récentes ;- supplément numérique inclus. Incontournable pour les praticiens, les chercheurs et les étudiants, le Code pénal Dalloz est riche de nombreuses annotations jurisprudentielles et bibliographiques, ainsi que de multiples textes complémentaires rigoureusement sélectionnés.
L'édition 2027 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des textes suivants :- loi du 6 novembre 2025 modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles ;- ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative) ;- loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local ;- Décret du 28 mars 2026 relatif à la sécurité dans les transports publics. Ce code pénal est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.