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Code minier (nouveau). Livre V : infractions et sanctions pénales (droit français)
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- FormatePub
- ISBN978-2-39086-648-0
- EAN9782390866480
- Date de parution01/09/2025
- Protection num.pas de protection
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurCodex Justitia Publishing FR
Résumé
Découvrez le nouveau Livre V du Code minier, une référence incontournable pour les professionnels du droit. Cet ouvrage, dédié aux infractions et sanctions pénales, offre une analyse exhaustive des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent le secteur minier. Conçu pour répondre aux besoins des juristes, avocats et experts en droit minier, ce livre met en lumière les enjeux juridiques contemporains tout en garantissant une compréhension claire et précise des normes en vigueur.
Grâce à une présentation rigoureuse et accessible, il devient un outil essentiel pour naviguer dans un domaine complexe et en constante évolution. Ne manquez pas l'opportunité d'enrichir votre expertise avec cet ouvrage de référence qui allie précision juridique et pertinence pratique.
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