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Code minier (nouveau). Livre IV : fouilles et levés géophysiques (droit français)

Par : Various
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  • FormatePub
  • ISBN978-2-39086-647-3
  • EAN9782390866473
  • Date de parution01/09/2025
  • Protection num.pas de protection
  • Infos supplémentairesepub
  • ÉditeurCodex Justitia Publishing FR

Résumé

Découvrez le nouveau Livre IV du Code minier, une référence incontournable pour les professionnels du droit spécialisés dans le secteur minier. Cet ouvrage, dédié aux fouilles et levés géophysiques, offre une compilation exhaustive des dispositions réglementaires et des textes officiels, soigneusement sélectionnés pour garantir une compréhension claire et précise des enjeux juridiques actuels. Grâce à une présentation structurée et accessible, ce livre devient un outil essentiel pour naviguer dans le cadre légal complexe qui régit les activités de recherche et d'exploitation des ressources minérales.
Que vous soyez avocat, juriste d'entreprise ou consultant, ce Code minier actualisé vous permettra de rester à la pointe des évolutions législatives et de sécuriser vos projets dans un environnement en constante mutation. Ne manquez pas l'opportunité d'enrichir votre bibliothèque juridique avec cet ouvrage de référence, conçu pour répondre aux besoins spécifiques des professionnels du droit dans le domaine minier.
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