Code judiciaire. Partie VI - L’arbitrage

Name: Code judiciaire
Price: 59.99 EUR
Availability: InStock
Author: Various
ISBN: 978-2-39086-067-9

Par : Various

Formats :

E-book - ePub

59,99 €

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FormatePub
ISBN978-2-39086-067-9
EAN9782390860679

Date de parution01/09/2025
Protection num.pas de protection
Infos supplémentairesepub
ÉditeurCodex Justitia Publishing

Résumé

Ce livre présente le Code judiciaire - Partie VI, consacré à l'arbitrage, dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant l'arbitrage en Belgique, sans commentaires ni analyses. Les lecteurs y trouveront les textes de loi pertinents, organisés de manière logique pour faciliter la consultation. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens du droit, aux étudiants et à toute personne intéressée par les mécanismes de résolution des conflits par arbitrage, en fournissant un outil de référence essentiel pour une compréhension précise des règles en vigueur.