Code judiciaire. Partie II - L’organisation judiciaire

Name: Code judiciaire
Price: 59.99 EUR
Availability: InStock
Author: Various
ISBN: 978-2-39086-063-1

Par : Various

Formats :

E-book - ePub

59,99 €

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FormatePub
ISBN978-2-39086-063-1
EAN9782390860631

Date de parution01/09/2025
Protection num.pas de protection
Infos supplémentairesepub
ÉditeurCodex Justitia Publishing

Résumé

Ce livre présente le Code judiciaire - Partie II, consacré à l'organisation judiciaire en Belgique. Il offre une compilation claire et précise des dispositions législatives régissant le fonctionnement des juridictions belges. Les lecteurs y trouveront une structure détaillée des différentes instances judiciaires, leurs compétences, ainsi que les procédures à suivre. Ce recueil est destiné aux professionnels du droit, aux étudiants en droit et à toute personne souhaitant approfondir ses connaissances sur l'organisation judiciaire belge, sans commentaires ni analyses supplémentaires.