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Code Général des Impôts du Sénégal. Loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012
Edition 2021
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- Nombre de pages492
- FormatPDF
- ISBN978-2-14-019137-4
- EAN9782140191374
- Date de parution01/10/2021
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille381 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
L'Ordre National des Experts du Sénégal (ONES), à travers sa section fiscale, a décidé de relever un défi, celui d'offrir aux agents de l'Administration fiscale, aux praticiens de la matière fiscale, aux contribuables, mais aussi aux universitaires, chercheurs et étudiants, un Code Général des Impôts rigoureusement conforme aux textes de lois et parfaitement à jour, car prenant en compte l'ensemble des modifications intervenues.
La démarche adoptée dans cette entreprise est de proposer un Code simple, en mettant en évidence, en caractères gras, les différentes modifications intervenues et en précisant, à chaque fois, la loi concernée.
La démarche adoptée dans cette entreprise est de proposer un Code simple, en mettant en évidence, en caractères gras, les différentes modifications intervenues et en précisant, à chaque fois, la loi concernée.



