SOLDES
Jusqu'à -70% sur une sélection d'articles*
Code général des collectivités territoriales
Edition 2023
Par : , Formats :
Disponible dans votre compte client Decitre ou Furet du Nord dès validation de votre commande. Le format PDF est :
- Compatible avec une lecture sur My Vivlio (smartphone, tablette, ordinateur)
- Compatible avec une lecture sur liseuses Vivlio
- Pour les liseuses autres que Vivlio, vous devez utiliser le logiciel Adobe Digital Edition. Non compatible avec la lecture sur les liseuses Kindle, Remarkable et Sony
, qui est-ce ?Notre partenaire de plateforme de lecture numérique où vous retrouverez l'ensemble de vos ebooks gratuitement
Pour en savoir plus sur nos ebooks, consultez notre aide en ligne ici
C'est si simple ! Lisez votre ebook avec l'app Vivlio sur votre tablette, mobile ou ordinateur :
- Nombre de pages490
- FormatPDF
- ISBN978-2-336-42221-3
- EAN9782336422213
- Date de parution08/01/2026
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille18 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
La loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des collectivités territoriales apporte une évolution significative dans la politique de décentralisation du Sénégal, à travers la mise en ouvre de l'Acte III de la décentralisation. L'ouvrage reprend les 332 articles du Code général des collectivités territoriales en insérant, à chaque fois que de besoin, des commentaires pour faciliter la compréhension de certaines de ses dispositions, mais aussi des extraits de textes législatifs ou réglementaires (Constitution, Code pénal, Code de procédures pénales.) et contient plus de 75 décisions rendues par les juridictions sénégalaises et françaises en matière de contentieux, de contrôle de légalité et d'actes des collectivités territoriales.
Ce travail d'inventaire des textes législatifs et réglementaires ainsi que des décisions les plus importantes en matière de décentralisation vise à rendre lisible le contenu de cette législation volumineuse et complexe. Ce code annoté est destiné à tous les acteurs de la décentralisation et à tous ceux qui s'intéressent au droit des collectivités territoriales.
Ce travail d'inventaire des textes législatifs et réglementaires ainsi que des décisions les plus importantes en matière de décentralisation vise à rendre lisible le contenu de cette législation volumineuse et complexe. Ce code annoté est destiné à tous les acteurs de la décentralisation et à tous ceux qui s'intéressent au droit des collectivités territoriales.
