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Code général de la fonction publique. Annoté & commenté
Edition 2025
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- Nombre de pages3939
- FormatePub
- ISBN978-2-247-24187-3
- EAN9782247241873
- Date de parution06/03/2025
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille4 Mo
- ÉditeurDalloz
Résumé
Les plus de cette édition:
- La partie législative du code général de la fonction publique composée de 8 livres: droits, obligations et protections; droit syndical et dialogue social; recrutement; ressources humaines; carrières et parcours professionnels; temps de travail et congés; rémunération et action sociale, prévention et protection en matière de santé et sécurité au travail;
- Un appendice comprenant les textes relatifs aux pensions de retraites des agents publics (code des pensions civiles et militaires de rertaite, ...) ;
- Une présentation accessible à tous les agents et leurs administration;
- Une approche transversale et thématique;
- Supplément en ligne inclus.
Le Code général de la fonction publique Dalloz 2025 réunit les meilleurs outils pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender cette matière.
Cette quatrième édition intègre l'ensemble des textes régissant cette matière.
Outre la partie législative du code officiel, entrée en vigueur depuis le 1er mars 2022, elle comprend également de nombreux décrets relatifs à la fonction publique, placés sous les articles de la partie législative. Les concordances entre les nouvelles et anciennes dispositions sont proposées en fin de chaque article et la table de concordance est reproduite à la fin de l'ouvrage. L'ensemble des textes est éclairé par des commentaires approfondis et des annotations jurisprudentielles et bibliographiques. Cette édition est accompagnée d'une table des décisions de jurisprudence présentes dans le code.
Outre la partie législative du code officiel, entrée en vigueur depuis le 1er mars 2022, elle comprend également de nombreux décrets relatifs à la fonction publique, placés sous les articles de la partie législative. Les concordances entre les nouvelles et anciennes dispositions sont proposées en fin de chaque article et la table de concordance est reproduite à la fin de l'ouvrage. L'ensemble des textes est éclairé par des commentaires approfondis et des annotations jurisprudentielles et bibliographiques. Cette édition est accompagnée d'une table des décisions de jurisprudence présentes dans le code.
Les plus de cette édition:
- La partie législative du code général de la fonction publique composée de 8 livres: droits, obligations et protections; droit syndical et dialogue social; recrutement; ressources humaines; carrières et parcours professionnels; temps de travail et congés; rémunération et action sociale, prévention et protection en matière de santé et sécurité au travail;
- Un appendice comprenant les textes relatifs aux pensions de retraites des agents publics (code des pensions civiles et militaires de rertaite, ...) ;
- Une présentation accessible à tous les agents et leurs administration;
- Une approche transversale et thématique;
- Supplément en ligne inclus.
Le Code général de la fonction publique Dalloz 2025 réunit les meilleurs outils pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender cette matière.
Cette quatrième édition intègre l'ensemble des textes régissant cette matière.
Outre la partie législative du code officiel, entrée en vigueur depuis le 1er mars 2022, elle comprend également de nombreux décrets relatifs à la fonction publique, placés sous les articles de la partie législative. Les concordances entre les nouvelles et anciennes dispositions sont proposées en fin de chaque article et la table de concordance est reproduite à la fin de l'ouvrage. L'ensemble des textes est éclairé par des commentaires approfondis et des annotations jurisprudentielles et bibliographiques. Cette édition est accompagnée d'une table des décisions de jurisprudence présentes dans le code.
Outre la partie législative du code officiel, entrée en vigueur depuis le 1er mars 2022, elle comprend également de nombreux décrets relatifs à la fonction publique, placés sous les articles de la partie législative. Les concordances entre les nouvelles et anciennes dispositions sont proposées en fin de chaque article et la table de concordance est reproduite à la fin de l'ouvrage. L'ensemble des textes est éclairé par des commentaires approfondis et des annotations jurisprudentielles et bibliographiques. Cette édition est accompagnée d'une table des décisions de jurisprudence présentes dans le code.
A propos de Fabienne Lambolez