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Code du domaine de l'Etat. Partie réglementaire - Arrêtés. Livre III (droit français)
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- FormatePub
- ISBN978-2-39086-370-0
- EAN9782390863700
- Date de parution01/09/2025
- Protection num.pas de protection
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurCodex Justitia Publishing FR
Résumé
Découvrez le Code du domaine de l'État, Partie réglementaire - Arrêtés, Livre III, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Cet ouvrage a été conçu pour offrir une vision claire et précise des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent le domaine public. En rassemblant l'ensemble des arrêtés pertinents, il constitue une référence essentielle pour les juristes, avocats et experts en droit administratif.
Grâce à sa présentation soignée et à sa structure logique, cet ouvrage facilite la recherche et l'interprétation des textes, permettant ainsi aux praticiens de naviguer avec aisance dans un cadre juridique complexe. Ne manquez pas l'opportunité d'enrichir votre bibliothèque juridique avec cet outil indispensable, qui vous accompagnera dans vos démarches et vos réflexions sur le domaine de l'État.
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