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Code du divorce et de la liquidation
Edition 2026
Par : Formats :
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- Nombre de pages1706
- FormatePub
- ISBN978-2-247-24480-5
- EAN9782247244805
- Date de parution29/01/2026
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille2 Mo
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurDalloz
Résumé
Tout le divorce en un seul code, calculs compris !Les plus de l'édition 2026 du Code du divorce et de la liquidation :
-Toute la matière divorce dans un code unique ;
-À jour des évolutions de la procédure de partage ;
-À jour des dernières jurisprudences en matière de divorce et d'autorité parentale ;
-Refonte des aspects liquidatifs ;
-À jour des dernières évolutions législatives, notamment la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille et les textes sur l'ordonnance de protection et l'ordonnance provisoire de protection immédiate ;
-Plusieurs centaines d'arrêts inédits ajoutés par un spécialiste de la matière : Jérôme Casey.
Le code du divorce regroupe les textes applicables au divorce avec leurs annotations : textes du code civil et du code de procédure civile, bien sûr, mais également les textes du code pénal, du code de la sécurité sociale, du code général des impôts, les circulaires, les conventions internationales...
Le code du divorce regroupe les textes applicables au divorce avec leurs annotations : textes du code civil et du code de procédure civile, bien sûr, mais également les textes du code pénal, du code de la sécurité sociale, du code général des impôts, les circulaires, les conventions internationales...