Code domanial et foncier OHADA

Name: Code domanial et foncier OHADA
Price: 18.99 EUR
Availability: InStock
Author: Hygin Didace Amboulou
ISBN: 978-2-336-89744-8

Par : Hygin Didace Amboulou

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Nombre de pages208
FormatePub
ISBN978-2-336-89744-8

EAN9782336897448
Date de parution15/04/2020
Protection num.Digital Watermarking
Taille2 Mo
Infos supplémentairesepub
ÉditeurL'Harmattan

Résumé

Le domaine foncier constitue pour les sociétés la base des investissements, notamment celles qui ont pour objet l'exploitation immobilière, agro-forestière, minière et pétrolière. Quels sont les différents régimes juridiques des terres des pays membres de l'OHADA ? Et comment sécuriser les investissements qui sont assis sur le foncier bâti ou non bâti ? C'est l'objet de ce Code qui rassemble, analyse et explique les législations foncières de 14 pays : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Congo-Kinshasa, Côte-d'Ivoire, Gabon, Guinée-Conakry, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo.