Code des transports. Partie législative - Sixième partie : Aviation civile (droit français)

Name: Code des transports
Price: 19.99 EUR
Availability: InStock
Author: Various
ISBN: 978-2-5283-0074-9

Par : Various

Formats :

E-book - ePub

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FormatePub
ISBN978-2-5283-0074-9
EAN9782528300749

Date de parution01/09/2025
Protection num.pas de protection
Infos supplémentairesepub
ÉditeurCodex Justitia Publishing FR

Résumé

Découvrez la SIXIÈME PARTIE du Code des transports, dédiée à l'Aviation civile, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce texte de référence compile avec précision l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels régissant le secteur aérien. Conçu pour répondre aux besoins des juristes, avocats et experts en aviation, cet ouvrage offre une vision claire et exhaustive des normes qui encadrent l'aviation civile en France.
En vous plongeant dans cette partie essentielle, vous accéderez à une source d'information fiable et actualisée, vous permettant de naviguer avec aisance dans un domaine en constante évolution. Ne laissez pas le flou juridique freiner votre expertise : équipez-vous de cet outil indispensable pour maîtriser les enjeux et les réglementations de l'aviation civile.