Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Partie réglementaire (nouvelle) - Livre VI : Institutions (droit français)

Name: Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Price: 19.99 EUR
Availability: InStock
Author: Various
ISBN: 978-2-39086-770-8

Par : Various

Formats :

E-book - ePub

19,99 €

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FormatePub
ISBN978-2-39086-770-8
EAN9782390867708

Date de parution01/09/2025
Protection num.pas de protection
Infos supplémentairesepub
ÉditeurCodex Justitia Publishing FR

Résumé

Découvrez le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, Partie réglementaire, Livre VI : INSTITUTIONS, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce texte, soigneusement élaboré, regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels relatifs aux institutions qui ouvrent pour la reconnaissance et la protection des droits des militaires et des victimes de guerre.
Grâce à une présentation claire et accessible, cet ouvrage vous permettra de naviguer aisément à travers les complexités juridiques et administratives. Que vous soyez avocat, juriste ou professionnel de l'administration, cet outil précieux vous offre une référence exhaustive et actualisée, essentielle pour garantir une application rigoureuse des lois en vigueur. Plongez dans un univers où le droit rencontre l'engagement, et assurez-vous de maîtriser les enjeux cruciaux liés aux pensions militaires et aux droits des victimes.
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